Immatriculation auprès de la Sécurité Sociale

Traités d’accords bilatéraux en termes de sécurité sociale. Certains pays bénéficient de traités d’accords bilatéraux avec la France ce qui permet à un salarié détaché en France de continuer à payer ses contributions sociales dans son pays d’origine et ce qui l’exonère, ainsi que sa société d’accueil en France, des contributions sociales françaises pendant une période de temps donnée. Seuls certains de ces pays, principalement des pays Européens, permettent une couverture médicale en France. Une assurance médicale privée doit être souscrite pour le salarié détaché et sa famille pendant la durée de leur séjour en France.

Pour les ressortissants de pays avec lesquels un traité d’accord bilatéral en matière de sécurité sociale n’existe pas, les contributions sociales françaises (pour l’employeur et l’employé) doivent être faites en France (même si l’employé est rémunéré par son employeur en dehors de la France). Si l’employé est rémunéré en France, les contributions sociales se font par la voie classique (l’URSSAF). Si l’employé est rémunéré par un employeur à l’étranger, les contributions sociales françaises sur la totalité de sa rémunération doivent être faites auprès d’une branche spécifique de l’URSSAF (l’URSSAF du Bas Rhin).

Après 60 heures de travail et de contributions sociales françaises, les travailleurs et leurs bénéficiaires vivant avec eux sont couverts par la sécurité sociale française. Toutefois, ils ne peuvent pas déposer leurs demandes de remboursement pour des frais médicaux avant que le travailleur et sa famille soient immatriculés auprès de l’organisme de couverture médical français – la Caisse Primaire d’Assurance Maladie – la CPAM. L’immatriculation auprès de la CPAM est devenue complexe et peut prendre jusqu’à plusieurs mois.